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Extraits | Table des matières
121 pages
Prix : 526,76 euros HT
TVA (19,6%) : 103,24 euros
soit 630 euros TTC
ISBN : -
Langue : français
Editeur : PI France
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Statistiques du contentieux français en droit des propriétés intellectuelles - deuxième édition - 2009
> Optimisez vos actions judiciaires
> Evaluez leurs risques et opportunités
Par :
Arnaud Bigaré
Publié le : 11 mai 2009
Résumé :
L'objectif de cette étude est de définir en termes simples et accessibles les enjeux économiques d'un contentieux en matière de marque, brevet, droits d'auteur ou dessin et modèle devant les juridictions parisiennes - soit les juridictions qui sont amenées à connaître de la majeure partie des contentieux en France.
Cette étude porte sur plus de 1.200 décisions soit un volume de décisions trois fois supérieur à la précédente édition. Nous avons également approfondi et détaillé nos analyses.
Nous avons procédé à une analyse méthodique des contentieux portés devant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'appel et la Cour de cassation.
Nous analysons de façon détaillée les contentieux en fonction des principaux droits invoqués et exposons les passerelles entre chacun des droits de propriétés intellectuelles.
Ces éléments permettent d'évaluer de façon précise les risques et opportunités liés à une procédure judiciaire. |
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Extraits | Table des matières
37 pages
Prix : 501,67 euros HT
TVA (19,6%) : 98,33 euros
soit 600
euros TTC
ISBN : -
Langue : Français
Editeur : PI France
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Statistiques du contentieux français en droit des propriétés intellectuelles - première édition - 2007
Par :
Arnaud Bigaré
Publié le : 7 avril 2007
Résumé :
- Quels sont les risques encourus dans le cadre d'une action judiciaire en matière de marque, de brevet ou de droits d'auteur ?
- Quels sommes accordent les magistrats aux parties au titre de l'article 700 NCPC ?
- Quels sont les montants des condamnations dans chaque branche du droit ?
Notre étude, élaborée à partir de 430 décisions françaises, permet de répondre à ces questions.
De façon à refléter la pratique du contentieux national, notre échantillon est principalement composé de décisions des juridictions parisiennes spécialisées.
Cette étude est destinée au praticien comme au titulaire de droits.
Elle permettra au praticien de situer ses demandes et ses résultats judiciaires.
Les titulaires de droits percevront les risques et opportunités liées à une action judiciaire.
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