HIPE - Principe de spécialité en droit des marques

8 février 2012

Principe de spécialité en droit des marques

Introduction (plan) > Marque de fabrique

> Marque renommée
> Principe de spécialité
> Distinctivité des marques
> Marque sonore, marque olfactive, protection d'une couleur
> Marque complexe
> Marque tridimensionnelle
> Marque internationale
> Marque communautaire

Le but d'une marque est de permettre de distinguer les produits ou services de son titulaire de ceux proposés par ses concurrents. Cette fonction d'identification entraîne deux conséquences.
La première est de conférer au titulaire de la marque un droit exclusif d'exploiter le signe choisi pour les produits ou services qu'il offre au public. Il s'agit du principe de spécialité.
La seconde est relative à la nature de la marque : un signe ne constitue une marque que s'il permet de distinguer les produits ou services du titulaire de ceux de ses concurrents. C'est l'exigence de distinctivité.

Le choix d'une marque est en principe libre. A la différence du droit d'auteur, une marque ne doit pas nécessairement être originale pour être protégée. Un terme banal peut être utilisé comme marque dès lors que c'est la première fois qu'il est utilisé pour désigner les produits ou services en question.

Les droits conférés au titulaire d'une marque ne portent pas sur le signe en tant que tel. Il s'agit de protéger le signe dans sa relation aux produits que le titulaire de la marque entend désigner au moyen de ce signe.

Le titulaire d'une marque peut opposer son droit sur le signe aux concurrents qui souhaiteraient utiliser le même signe pour désigner des produits identiques. Cependant, il ne peut monopoliser l'utilisation du signe dans d'autres secteurs d'activité. Le même signe peut donc être utilisé comme marque pour des produits ou services différents.

Le principe de spécialité est omniprésent en droit des marques. C'est en considération de la spécialité, c'est à dire des produits ou services désignés, que l'on apprécie les différentes exigences relatives à la validité d'une marque (disponibilité, etc.). De même, il n'y aura contrefaçon que si le signe est repris pour désigner des produits ou services identiques.

Si le principe de spécialité a pour but de préserver la liberté du commerce et de l'industrie en évitant que les signes susceptibles de constituer des marques ne soient monopolisés au-delà des besoins des déposants, il doit aussi empêcher les abus et les agissements parasitaires. Ainsi, le titulaire d'une marque peut agir en concurrence déloyale contre le tiers qui reprendrait la marque pour des produits différents uniquement dans le but de créer une confusion.