Musique et peer-to-peer (P2P)
Le développement des nouvelles technologies et de l'internet a,
par
certains aspects, soulevé un certain nombre d'interrogations
quant à sa
compatibilité avec le droit de la propriété
littéraire et artistique.
Comme l'ont illustré les procédures engagées
à l'encontre de Napster,
il apparaît que la possibilité d'échanger
massivement et à titre gratuit différentes formes de création (musique, film,
etc.) porte indiscutablement atteinte aux droits d'auteurs et droits voisins en
facilitant un vaste pillage des œuvres.
Ainsi, pour l'année 2003, plus de 43 millions de fichiers
vidéos et plus de 6 milliards de fichiers musicaux ont été
téléchargés en France.
Si pour certains ce genre de pratique permet d'expliquer les
récentes baisses des ventes de disques, pour d'autres il s'agit d'un outils
promotionnel qui, au contraire, permet de stimuler la vente de titres.
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I. Définitions
1. La terme "Peer to Peer" (P2P) désigne un système
d'échange de fichiers entres les internautes qui ne passent pas par
l'intermédiaire d'un serveur central de stockage.
Les services "P2P" s'appuient donc sur des réseaux formés
par l'ensemble des ordinateurs personnels des utilisateurs connectés
à Internet à un instant donné, et qui permettent des
échanges souples de fichiers.
Depuis la fin des années 1990, les services de Peer to
Peer se sont multipliés (Napster, Edonkey, Emule, Kazaa, Overnet,
Bitorrent...). Ces logiciels permettent de télécharger
les fichiers directement sur l'ordinateur d'un autre internaute et non plus sur le
serveur d'un site Web.
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2. L'internaute qui met à disposition ou
télécharge des œuvres
sur internet se rend coupable de contrefaçon.
En effet, le code de la Propriété Intellectuelle
prévoit que la
reproduction ou la représentation d'une œuvre de l'esprit
effectuée
sans l'accord des ayants droit (auteurs, interprètes,
producteurs,
éditeurs) est constitutive de contrefaçon.
Il est donc contraire à la loi de mettre des œuvres
protégées par le
droit d'auteur, sans l'accord des ayants droits, à la libre
disposition
d'un public indéterminé sur un site Web ou à
travers un système
d'échange de fichiers.
Les sanctions auxquelles s'exposent l'internaute sont pour le moins
dissuasives puisque la contrefaçon est un délit passible
de 300.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement.
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II. Perspectives
1. Les internautes ne sont cependant pas les seuls à s'exposer
à
de telles sanctions.
Originellement, les grandes affaires de la musique en ligne visaient
les réseaux et les fournisseurs de logiciels Peer to Peer. En
fournissant aux internautes les moyens de se livrer à ses
pratiques de
téléchargement, ces derniers étaient
condamnés au titre de la
complicité.
Aujourd'hui la répression semble se radicaliser et l'on
observe, tant au niveau national qu'international, une augmentation du
nombre de poursuites diligentées contre les
téléchargeurs.
On constate aussi que les moyens mis en œuvre pour identifier les
internautes qui se livrent à ce genre de pratique se
développent un peu
plus chaque jour.
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2. Si la répression constitue un moyen de lutter contre la
pratique du Peer to Peer, on observe aussi une volonté de la
part des
pouvoirs publics et des différents acteurs du secteur culturel
d'informer et de sensibiliser le grand public sur la
problématique du
téléchargement.
Ainsi, le 28 juillet 2004 était signée "la Charte
d'engagement pour le
développement de l'offre légale de musique en ligne, le
respect de la
propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie
numérique".
Si la répression y est encore envisagée,
l'éducation, la mise en œuvre
de moyens techniques et économiques ainsi que l'offre de
solution de
musique légale semblent constituer des outils permettant une
lutte
efficace contre le téléchargement illicite d'œuvres sur
internet.
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