1. Selon le Code de la Propriété
Intellectuelle, la marque dont la forme est dénuée
d'arbitraire et
dictée par la fonction pratique ou technique ou par sa nature
même
n'est pas valable.
A travers cette prohibition, le législateur a souhaité
éviter que ne
soit recherché à travers le droit des marques, non pas la
protection
d'un signe distinctif, mais celle d'une création relevant
d'autres
droits de la propriété intellectuelle.
Cette disposition soulève le problème de la
validité de la marque
tridimensionnelle le plus souvent constituée de la forme du
produit ou de son emballage.
Comme son nom l'indique, la marque tridimensionnelle est une
marque qui se représente en trois dimensions afin de lui donner
un aspect tangible et concret.
Comme les marques verbales et figuratives, la marque
tridimensionnelle est soumise à l'exigence de
distinctivité.
L'obstacle relatif à la validité des marques
tridimensionnelles réside
souvent dans le fait que selon les examinateurs, celle-ci ne permet pas
d'indiquer l'origine des produits couverts puisque les consommateurs ne
se fondent pas sur le conditionnement d'un produit pour
déterminer son origine.
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2. Ainsi, on se souvient de la célèbre affaire Lego dans
laquelle il a été considéré que la brique de jeu
Lego ne saurait constituer un signe distinctif. En effet, les caractéristiques de celle-ci
étant intimement liées à sa fonction pratique, elle ne saurait
constituer une forme valable.
Il semble donc que, pour être valable, la marque
tridimensionnelle doit être arbitraire vis à vis du
produit qu'elle désigne.
En ce sens, les tribunaux ont accepté d'admettre que le
conditionnement d'un produit pouvait être utilisé à titre de marque
(ex : bouteille de Cointreau, pot de confiture Bonne Maman, etc.).
Tel n'aurait pas été le cas si la protection avait
été sollicitée pour désigner un type de contenant.
Il faut donc admettre la validité d'une marque
tridimensionnelle lorsque celle-ci vise le conditionnement du produit
ou lorsque cette dernière est arbitraire et ne désigne
pas le produit en tant que tel.
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