La marque renommée est une marque qui, en raison de sa
notoriété, dispose d'un pouvoir attractif propre.
Cependant, le principe de
spécialité rend possible le dépôt d'un signe
préexistant pour désigner des produits ou services
différents.
Il n'est pas rare qu'un tiers, désireux de
bénéficier de l'image
associée à une marque, dépose une marque identique
pour des produits ou
services différents.
L'extension de protection reconnue à la marque renommée
vise à
permettre au titulaire initial de la marque de s'opposer à ces
agissements parasitaires susceptibles de créer une confusion
dans
l'esprit du public.
Pour pouvoir bénéficier des prérogatives
associées à la marque
renommée, le titulaire de la marque doit rapporter la preuve du renom
de sa marque.
La jurisprudence commentée sur Hipe révèle les
difficultés de
rapporter une telle preuve.
Traditionnellement, la renommée se traduit par une connaissance
de la
marque par une large fraction du public. Une telle marque doit
être
connue du public, qu'il en soit ou non client.
Pour apprécier la renommée d'un marque, les juges
prennent en compte
différents critères : l'ancienneté de la marque,
les efforts
commerciaux et publicitaires de son titulaire, l'intensité de
son
exploitation. Souvent, des sondages sont invoqués pour
caractériser la
renommée d'une marque. Selon la jurisprudence, ils ne
sauraient à eux seuls rapporter la preuve du caractère
renommé de la
marque.
La marque renommée reste soumise au principe de
spécialité. Le
titulaire de celle-ci ne peut pas exercer une action en
contrefaçon
pour des produits ou services différents de ceux qu'il a
désignés dans
l'enregistrement.
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L'intérêt de la protection reconnue à la marque
renommée est
de permettre à son titulaire d'exercer une action proche de
celle
exercée pour des faits de concurrence déloyale sans
être tenu par les
règles inhérentes à ce type d'action.
Puisque le tiers intervient dans un secteur d'activité
différent, il ne
s'agit pas à proprement parler d'un concurrent.
L'action en concurrence déloyale
classique suppose de la part de celui qui l'intente qu'il rapporte la preuve d'une faute, d'un
préjudice et du lien de causalité entre cette faute et ce
préjudice.
Le titulaire d'une marque renommée n'est pas tenu par ces
règles alors
que le résultat de l'action intentée présente des
résultats tout à fait
comparables.
Puisque le fondement de cette action n'est pas le préjudice subi
mais
l'exploitation injustifiée de la notoriété de la
marque, le titulaire
de la marque renommée bénéficie d'une alternative.
Il suffit d'établir
soit que l'utilisation de la marque est de nature à lui
créer un
préjudice, soit qu'elle est injustifiée, soit qu'elle est
fautive.
Ainsi, pour une action aux résultats similaires, le titulaire
d'un
marque renommée n'a pas trois preuves à rapporter mais
une seule.
Le caractère renommé d'une marque permet donc à
son titulaire
de s'émanciper des règles relatives à l'action en
concurrence déloyale.
Mais cela permet aussi de déroger au principe de
territorialité du
droit des marques : la marque renommée est protégeable
à l'étranger
même si elle n'y a pas été déposée.
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