Un signe complexe associe plusieurs éléments différents, tels qu'une
dénomination avec un chiffre et une
couleur, un terme étranger avec un signe figuratif.
Le but de cette association de différents termes au sein d'une
même
marque est de conférer à l'ensemble un caractère
distinctif fort.
Le caractère complexe de la marque entraîne
différentes conséquences quant au régime de
protection de celle-ci.
Le premier inconvénient de la marque complexe concerne sa
disponibilité (qui, rappelons le est une condition de
validité de la
marque).
En effet, plus une marque associe d'éléments
différents, plus elle
risque de se heurter à des droits antérieurs
constitués autour de l'un
au moins de ces éléments.
Comme l'illustre la jurisprudence commentée sur Hipe, la marque
complexe associe le plus souvent une dénomination au graphisme
particulier, un dessin ainsi que différents
éléments graphiques (cadre,
etc.).
La marque complexe s'expose donc à des risques de conflit
s'agissant de chacune de ses composantes.
Le terme utilisé peut entrer en conflit avec une marque verbale
antérieure, qu'il s'agisse du terme en lui même ou du
graphisme des
caractères utilisés.
La marque complexe s'expose aussi à un risque de conflit
s'agissant du
dessin qu'elle intègre lorsqu'un dessin de même genre est
utilisé par une marque antérieure.
De même elle s'expose aussi à un litige avec une marque
antérieure qui présenterait une dénomination inscrite dans un cadre et
dont le fond reprendrait les mêmes caractéristiques.
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Enfin, la marque complexe risque de s'opposer à une marque
complexe qui
présenterait un aspect général similaire (ex:
terme et dessin inscrit
dans un cadre) quand bien même chacun des éléments
ne serait pas
parfaitement identique.
Par conséquent, s'agissant du dépôt d'une marque
complexe, il est
conseillé d'effectuer autant de recherches
d'antériorités qu'il y a
d'éléments distinctifs composant cette marque.
Jusqu'à très récemment, l'utilisation d'une marque
complexe
pouvait s'avérer particulièrement intéressante en
application de la
théorie de la contrefaçon partielle.
Cette théorie de la contrefaçon partielle, issue de la
transposition de
l'article 5§1 de la Directive 89/104 du 21 décembre 1988,
visait
l'hypothèse où un second signe reprenait un
élément (distinctif) du
signe protégé en tout ou partie. Il s'agit d'une forme de
contrefaçon
par adjonction ou modification.
Dernièrement, la Cour de Cassation a abandonné la
théorie de la
contrefaçon partielle, privant ainsi la marque complexe d'une
partie de
son intérêt.
Dorénavant, les juridictions recherchent ce qui est
effectivement
protégé par la marque en identifiant ce qui compose la
distinctivité du
signe. Si un terme ne devient distinctif qu'en raison de son apposition
à côté d'un autre, il n'y pas contrefaçon
à le reprendre isolément.
De plus, si le signe complexe n'est pas repris à l'identique,
pour que
la contrefaçon soit reconnue, il faut rapporter la preuve d'un
risque
de confusion.
En raison de l'abandon de la théorie de la contrefaçon
partielle, la marque complexe perd de son intérêt puisque
l'atteinte
portée à une seule de ses composantes n'est plus
forcément constitutive
de contrefaçon.
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