Droits d'auteur
Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent
les créateurs sur leurs œuvres. De nombreux secteurs
d'activité sont concernés : le cinéma, la télévision, les
logiciels, les bases de données, la photographie...
Son objet est d'assurer à l'auteur une
rémunération équitable (on parle
de droits patrimoniaux) et d'assurer l'intégrité de son
œuvre et le respect de sa qualité d'auteur (droit moral).
Cette protection permet aux créateurs de contrôler la
diffusion de leurs œuvres mais aussi de s'opposer à la diffusion de copies
non autorisées et aux actes de piratage.
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1. Historiquement, le protection des auteurs remonte au
mécénat.
Cependant, cette pratique plaçait l'auteur dans une situation de
totale
dépendance à l'égard des puissants. Au
XVIIIème siècle, en instaurant les
privilèges, le pouvoir royal souhaitait conférer à
l'auteur un contrôle absolu de son œuvre. Du reste, les imprimeurs de l'époque
parvenaient tout de même à s'approprier les titres
matérialisant le droit des auteurs qui se trouvaient une nouvelle fois en situation de
dépendance.
L'insurrection de grands auteurs (Beaumarchais, Rousseau, etc.) aboutit
à deux lois révolutionnaires du 19 janvier 1791 et du 19
juillet 1793 consacrant le monopole de l'auteur sur la représentation
d'œuvres pour la plupart théâtrales.
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2. Jusqu'à l'apparition de procédés permettant la
reproduction de l'œuvre (disque, film, etc.) une telle protection était satisfaisante.
Les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 constituent le deux grands textes
internes relatifs au droit d'auteur. Elles ont été
intégrées au code de la propriété intellectuelle de 1992, qui s'est
adapté depuis aux impératifs imposés par l'Union européenne.
Comme l'illustre la directive 2004/48 du 29 avril 2004 (relative à l'harmonisation
des mesures de procédure et de réparation des atteintes aux
droits de propriété intellectuelle), le respect des ces droits
constitue l'une des grandes préoccupations communautaires.
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I. Critère de protection
1. L'originalité de l'œuvre constitue le critère
d'application des droit d'auteur. Traditionnellement, une œuvre est
considérée comme originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de
l'auteur.
Cependant, l'extension du champs d'application du droit d'auteur aux
logiciels et aux bases de données a nécessité une
adaptation de ce critère. Pour ces œuvres qui présentent un
caractère utilitaire, le critère d'originalité est objectif et réside dans
un apport intellectuel propre, acceptation voisine de la nouveauté. Comme
l'illustre la jurisprudence analysée par Hipe, la notion
d'originalité est appréciée de façon
sectorielle par les juges.
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2. Contrairement à d'autres branches de la
propriété intellectuelle
(droit des brevets, droit des marques), l'octroi de la protection par
le droit d'auteur n'est pas subordonné à
l'accomplissement de
formalités particulières.
L'exigence selon laquelle l'œuvre doit être
matérialisée par une forme
tangible a pour conséquence d'exclure les idées de cette
protection.
Les idées doivent rester de libre parcours. Néanmoins, la
question de
savoir à partir de quel moment une œuvre est suffisamment
matérialisée
pour être protégée persiste et fait
fréquemment l'objet de discussions
devant les juges.
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II. Droits moraux et droits patrimoniaux
1. Les prérogatives accordées à l'auteur
poursuivent un double objectif. Il s'agit à la fois de lui permettre de tirer profit
de l'exploitation de son œuvre mais aussi de veiller au respect de
l'activité créatrice.
Inspirées du droit de propriété, les
prérogatives patrimoniales confèrent à l'auteur le droit exclusif de reproduire ou
de représenter son œuvre. Comme la diffusion d'une œuvre suppose des investissements,
le créateur va céder ses droits patrimoniaux à une
structure qui procédera à l'exploitation commerciale de l'œuvre.
L'auteur reste néanmoins associé au succès de l'œuvre puisqu'il
percevra le plus souvent une redevance dont le montant est proportionnel au
succès rencontré. Cependant dans un souci d'intérêt
général et de libre accès
à la culture, la durée de validité des droits
patrimoniaux est limitée à 70 ans après le décès de l'auteur.
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2. Les droits d'auteur confèrent aussi à l'auteur des prérogatives dites morales,
ce qui le distingue du système anglo-saxon du "copyright", dans
lequel l'exploitation de l'œuvre passe avant le respect de la personne de
l'auteur. Il s'agit de préserver la noblesse de l'activité créatrice.
L'auteur peut notamment revendiquer la paternité d'une œuvre et
s'opposer à des modifications qui risquent d'en altérer
la substance.
Ainsi décrites, les caractéristiques essentielles du
droit d'auteur ont dû être adaptées aux différents
secteurs concernés. Les pages suivantes vous en présenteront certaines illustrations.
Cependant
dans un souci d'exhaustivité et en raison de l'importance de la
jurisprudence en la matière, nous vous invitons à
compléter cette première approche par une lecture des commentaires des
dernières décisions rendues en la matière.
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