Droit à l'image
Originellement, les droits d'auteur se sont construits sur le
modèle du
droit de propriété. L'auteur comme le propriétaire
jouissent de droits
exclusifs et opposables à tous. Cependant les objets de ces
différents
droits sont différents.
A la différence du droit de propriété classique,
les droits d'auteur constitue un droit de propriété
incorporel : son objet n'est pas susceptible
d'être matériellement appréhendé.
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1. Lorsque l'œuvre est indissociable d'un support matériel (en
matière immobilière par exemple), il peut donc arriver
qu'un même bien soit l'objet d'un droit de propriété classique mais aussi
de droits d'auteur.
Ces deux droits de propriété peuvent entrer en conflit.
Selon le code civil, le propriétaire d'une chose est en droit de
tirer profit de l'exploitation de celle-ci.
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Cependant, le titulaire de droits d'auteur dispose du monopole
d'exploitation de l'œuvre.
En posant le principe d'indépendance des droits patrimoniaux de
l'auteur et du support matériel, le code de la
propriété intellectuelle
visait à l'origine à éviter de tels conflits de
droits.
En revendiquant un droit sur l'image de leurs biens, les
propriétaires ont donné une nouvelle dimension à
ce problème.
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I. L'affaire Café Gondrée
1. Le droit à l'image est initialement un droit de
la personnalité.
Chaque individu est en droit de veiller au respect de son image. Il
peut à ce titre autoriser ou interdire toute diffusion ou
exploitation
de son image. Il s'agit d'une notion voisine de celle de la vie
privée.
Comme l'illustrent de nombreuses décisions commentées sur
Hipe, un
tel droit est fréquemment invoqué par les
célébrités pour s'opposer à
la diffusion de clichés les représentant.
Pour revendiquer un droit sur l'image de leurs biens, les
propriétaires invoquent le caractère exclusif et absolu
de leur droit
de propriété. En ce sens, celui qui est
propriétaire d'une chose est en
droit de tirer profit de l'exploitation de celle-ci.
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2. Dans l'hypothèse où le bien est aussi une œuvre et
fait l'objet de droits d'auteur, qui est en droit de l'exploiter ?
Par un célèbre arrêt "café Gondrée"
(1999), la Cour de Cassation a reconnu aux propriétaires un droit d'exploitation de l'image de
leurs biens : le propriétaire d'une maison peut s'opposer à la
commercialisation de cartes postales représentant sa
propriété.
Cependant, il convient de rappeler que dans cette affaire, les
droits d'auteur étaient absents du débat.
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II. Pondération d'un droit reconnu par la jurisprudence
1. En 2004, la haute juridiction est, semble-t-il, revenue sur ce
principe. Dans un arrêt commenté dans nos colonnes, la
Cour de Cassation prive le propriétaire d'un bien d'un droit exclusif
sur l'image de celui-ci (Affaire Girancourt).
Ce dernier peut cependant s'opposer à l'exploitation de l'image
de son bien lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.
Les juridictions préciseront, dans de prochaines
décisions, la portée des droits dont jouit le propriétaire immobilier.
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2. En raison du développement des technologies de communication
et de la numérisation, l'affirmation d'un droit à l'image
des biens présente d'importants enjeux. Un propriétaire pourrait
donc, par exemple, s'opposer à toute représentation de son bien sur
Internet.
Si la jurisprudence consacre un tel droit, le propriétaire du
support et le titulaire des droits patrimoniaux (droits de représentation
et de reproduction) pourraient tous les deux agir contre celui qui
représente le bien faisant aussi l'objet de droits d'auteur.
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