Une marque doit garantir
l'origine
du produit et permettre au consommateur d'opérer un choix
raisonné
entre les différents produits. Un signe dépourvu de tout
caractère
distinctif ne répond pas à ces exigences. Il en va de
même de la marque
composée d'un terme usuel ou nécessaire pour
désigner les produits en
cause. Il s'agit dans cette hypothèse d'une pratique
anticoncurrentielle qui entrave la libre concurrence. Un signe qui ne
répond pas à l'exigence de distinctivité n'est pas
une marque.
La loi ne définit pas positivement le signe distinctif.
Celui-ci s'oppose à trois grandes catégories de signes
dépourvus de
caractère distinctif : les signes génériques,
usuels ou nécessaires,
les signes descriptifs et les signes constitués exclusivement
par la forme imposée par leur nature.
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La distinctivité d'un signe s'apprécie en fonction de la
spécialité en cause. Un terme peut être descriptif
ou nécessaire pour désigner certains produits et distinctif pour d'autres. Le terme
"Baccara" n'est pas distinctif s'agissant d'un jeu de cartes, en
revanche, il l'est pour désigner une voiture. Comme l'illustre
le jurisprudence commentée sur Hipe, un signe est distinctif
dès lorsqu'il présente un caractère arbitraire ou fantaisiste.
On peut cependant remarquer que la distinctivité d'un signe n'est pas figée. Une marque non distinctive peut ainsi
acquérir la distinctivité par un long usage. De plus, lorsque le terme qui
constitue une marque devient générique, le titulaire
encourt la déchéance de ses droits.
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