Droits d'auteur et base de données, logiciel
I. Base de données
A. Définition
Aux termes de la loi,
une base de données est un recueil d'œuvres, de données
ou d'autres
éléments indépendants, disposés de
manière systématique ou méthodique,
et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou
par
tout autre moyen.
B. Protection par les droit d'auteur
Pour être
protégeable au titre des droits d'auteur, une base de
données doit
répondre à l'exigence d'originalité. Ce
critère permet de la distinguer
de la simple compilation, non protégeable au titre des
droits
d'auteur.
En raison du caractère utilitaire de la base de données,
le critère
d'originalité a dû être adapté.
Ainsi, la jurisprudence retient une approche objective de
l'originalité
de la base de données.
En la matière, celle-ci consiste en un apport
intellectuel propre.
Une base qui répond à cette exigence est
protégeable par les droits
d'auteur.
Cependant, l'objet de la protection est limité.
Si l'auteur d'une base de données peut s'opposer à la
reprise de la structure de sa base, il
ne dispose pas de droits sur les éléments contenus dans
celle-ci. Il ne
peut donc pas s'opposer à la reprise par un tiers des
éléments qui y
figurent.
Le droit sui generis vise à compléter cette
protection.
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C. Protection par le droit sui generis
La
directive communautaire du 11 mars 1996 appréhende la base de
donnée en
tant qu'ensemble informationnel.
Afin d'en protéger le contenu, la directive
instaure au profit du producteur un droit sui generis relatif
aux bases de données.
Par une loi du 1er juillet 1998, la France a transposé cette
directive.
Contrairement à la protection reconnue au titre des droits
d'auteur, le droit sui generis ne vise pas à protéger la création mais
l'investissement qui a permis
la constitution de la base. Il est donc très rare en pratique
qu'une
même personne soit titulaire des différents droits
susceptibles de
protéger une base de données.
L'objet de ce droit est de lutter contre l'extraction des
données par
un tiers.
La mise en œuvre de ce droit est subordonnée à
différentes conditions
qu'il revient aux juges d'apprécier.
Pour bénéficier de la protection, le producteur doit
rapporter la
preuve de l'investissement qui a été
déployé pour réaliser la base.
Selon la loi, celui-ci peut être matériel, financier ou
humain.
N'importe quelle extraction d'éléments de la base ne
caractérise pas une atteinte aux droits du producteur :
l'extraction
doit être substantielle.
La jurisprudence analysée par Hipe révèle que la
substantialité de l'extraction peut être soit
qualitative, soit quantitative au regard du contenu de la base.
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II. Logiciel
Par une loi du 10 mai 1994, la France a intégré la
directive européenne
1991/250 relative à la protection juridique des programmes
d'ordinateurs.
Définition - Le logiciel peut se définir comme une
série d'instructions nécessaires au fonctionnement d'un
dispositif
informatique. En raison des spécificités du logiciel
(création
utilitaire, vocation industrielle...), les critères
traditionnels du
droit d'auteur ont dû être adaptés.
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Conditions de protection - En raison de l'aspect
fonctionnel très poussé du logiciel, la définition
classique de
l'originalité n'est pas adaptée à une telle
création.
En pratique et dans le cadre d'un contentieux, les magistrats
envisagent souvent le logiciel comme un tout. Ils font le cas
échéant appel à des experts afin de
déterminer les différentes étapes de son
élaboration et le rôle respectif de chacun dans son
développement.
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