Arts appliqués : habillement, dessins et modèles non enregistrés
Les droits d'auteur protègent les œuvres quelle que soit leur
nature : ils ne fontt pas de hiérarchie entre les créations, pour peu
qu'elles soient originales.
L'originalité est la notion centrale des droits d'auteur : on
verra qu'elle est appréciée différemment selon les
secteurs économiques, de façon à tenir compte des spécificités
propres à chaque type de création.
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1. Les droits d'auteur ont d'abord protégé les œuvres
littéraires,
sonores (composition musicales) ou visuelles (peinture). S'agissant de
ces créations dénuées de toute
fonctionnalité, l'exigence d'originalité
est remplie dès lors que la création porte l'empreinte de
la personnalité de l'auteur (acceptation subjective).
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2. L'examen de la jurisprudence révèle cependant la
nécessité
d'apprécier la création au regard d'œuvres
antérieures comparables.
Pour les juges, la simple déclinaison ou transposition exclut
l'activité créatrice et donc toute protection.
Il serait cependant inexact d'en déduire que les juges prennent
en compte le degré d'originalité de l'œuvre ou que le droit
d'auteur permet de s'approprier un thème, ou un genre.
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I. Monsieur Jourdain et les droits d'auteur1
1. Ainsi, un jeu (qu'il s'agisse d'un jeu
télévisé, d'un
jeu de société) peut valablement être
protégé à partir du moment où son
originalité lui permet de se distinguer des jeux
préexistants. Encore
faut-il qu'il réponde à certaines conditions, notamment
qu'il ne soit
seulement une idée, un concept.
De même, les scénaristes n'osent pas toujours
invoquer des
droits sur le synopsis d'un film. Il est certes possible de
considérer
que le schéma classique d'un western est communément
partagé.
Cependant, la jurisprudence admet régulièrement, sous
certaines
conditions, qu'une œuvre qui s'inscrit dans le cadre d'un thème
classique puisse être protégé.
L'apparition de nouvelles activités artistiques liées
à la maîtrise
d'une technique a soulevé des interrogations quant à
l'appréciation de
leur originalité. Le contentieux relatif à la photographie
illustre cette problématique.
Peut-on considérer que la mise en œuvre de
techniques (mise au point, angle de vue,...) traduise la personnalité de
l'auteur ?
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2. Le droit d'auteur ne vise pas à protéger le technicien
mais le créateur. Pour la jurisprudence, certains choix
opérés lors de la réalisations d'actes techniques permettent de
caractériser l'empreinte de la personnalité de l'auteur.
L'émergence des créations qui ont à la fois une
dimension esthétique et utilitaire (les arts appliqués)
a elle aussi révélé la nécessaire
évolution du droit d'auteur.
La notion d'art appliqué englobe les créations les plus
diverses telles qu'un modèle de blouson, de bureau, de cheminée,
d'armoire.
Le fait que ces créations aient une finalité utilitaire
révèle les limites de la définition classique de l'originalité :
peut-on considérer qu'un modèle de lampe porte
systématiquement l'empreinte de la personnalité de son
auteur ?
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1- Pour paraphraser Molière (Le Bourgeois gentilhomme) :
"- Et comme l'on parle qu'est-ce que c'est donc que cela ?
- Une œuvre faisant l'objet de droits d'auteur".
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II. Objectivation des droits d'auteur dans le domaine des arts appliqués
1. L'analyse de la jurisprudence la plus récente démontre
une objectivation de la notion d'originalité
en la matière. Pour conférer la protection du droit
d'auteur à ces
créations utilitaires, les juges apprécient la
nouveauté sans lien
étroit avec la personnalité de l'auteur.
L'existence d'une protection autonome en matière de dessins
et modèles
soulève le problème de l'articulation entre ces
différentes protections. La théorie de l'unité de l'art, permet
à certaines œuvres
de bénéficier d'une double protection : le
véritable enjeu porte alors
sur la durée de protection, le droit d'auteur étant plus
favorable.
Une telle problématique est fréquemment soulevée
à l'occasion
de litiges relatifs à des créations intervenant dans le
secteur du textile et plus spécifiquement s'agissant de confection
vestimentaire.
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2. La protection des dessins et modèles est fondée sur la
nouveauté, alors que celle qui repose sur le droit d'auteur est
basée
sur l'originalité. Hipe aborde régulièrement des
décisions
juridiques impliquant un créateur qui n'a pas
déposé ses modèles et
souhaite bénéficier de la protection du droit d'auteur.
Dans ce domaine, les juges accordent davantage d'importance à la
nouveauté qu'à l'originalité dans sa
définition classique.
En permettant la protection d'un pluralité d'œuvres, les droits
d'auteur ont dû s'adapter aux spécificités de
chacune d'elles.
Cependant, comme l'illustrent les décisions commentées
sur Hipe,
la sectorisation des droits d'auteur n'est pas uniquement
limitée à ses
conditions d'applications.
Selon le domaine d'activité concerné, les atteintes
portées à des
droits de même nature vont être appréciées
différemment : l'originalité
-et partant la contrefaçon- ne sont pas
interprétées de façon uniforme.
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