Agenda Hipe

Quand les parties repprennent le pouvoir !
Propriété intellectuelle, audiovisuel et droit du numérique: les modes alternatifs de résolution des conflits

2011-03-22 GMT

Intervenants :

* Madame Christiane Feral Schul - Bâtonnier Désignée
* Madame Marie Courboulay - Vice Présidente Troisième Chambre de Grande Instance de Paris
* Madame Sophie Henry - Secrétaire Général du CMAP (chambre de la médiation et d'arbitrage de Paris)
* Monsieur Christophe Ayela (avocat associé Mayer&Brown - médiateur)
* Monsieur Antoine Virenque - (délégué général de la FNDF) et Monsieur Benjamin Montiels (avocat et chargé de conférences) : Co-animateurs de l'AMAPA (association de médiation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel)
* Monsieur Laurent Samama - Président de l'AME (association des médiateurs européens)

Organisation : Me Jean-Marie GUILLOUX

Responsables des Commissions : Gérald Bigle, Fabienne Fajgenbaum, Pierre Lenoir (Avocats au Barreau de Paris)
Inscriptions uniquement par email à : commissions.ouvertes@avocatparis.org

Pour apporter vos contributions ou questions sur le thème du jour: contactez Me Jean-Marie Guilloux - E-mail: guilloux@guilloux-avocats.com

Les nouvelles pratiques de l'examen des demandes de brevet par l'Office Européen des Brevets

2009-02-11 GMT

Le point sur les changements et sur les évolutions en cours de mise en place
Depuis plus d'un an, l'Office Européen des Brevets s'est engagé dans une profonde réflexion relative aux évolutions de ses procédures d'examen. Cette évolution est loin d'être terminée, et l'objet de cette Conférence ASPI est d'effectuer une information actualisée exhaustive de l'état d'avancement de ce chantier, ainsi que des projets actuellement en cours de mise en place. Cette Conférence se veut également être une occasion de dialogue entre les personnes en charge à l'OEB de ce vaste projet et les professionnels utilisateurs en France du système de délivrance des brevets européens.
Le Conférencier de l'OEB, M. Spigarelli est particulièrement impliqué dans tous les travaux relatifs à cette réforme.
En effet, en tant que responsable de la direction Gestion des procédures brevet qui fait partie de la Direction principale 1.1, DG1 Business services, il assure entre autres l'interface entre les services juridiques et les opérations pour tout ce qui concerne la maintenance et le développement des procédures brevet à l'OEB.
Pour ce qui concerne le projet Raising the bar, il est responsable du groupe "Pratique externe". Ce groupe concentre ses investigations sur les parties de la procédure impliquant une action de la part des utilisateurs.
L' objectif global est de promouvoir une meilleure qualité des demandes déposées à l'OEB et une plus grande coopération entre les utilisateurs et les examinateurs dans le but d'améliorer la qualité des produits délivrés par l'OEB ainsi que l'efficacité globale des procédures.

Les points traités lors de cette Conférence seront les suivants :

1. CBE 2000

Statistiques de comportement des déposants
Premier bilan un an après l'entrée en vigueur

2. RAISING THE BAR (CA PL/14/08)

Changements de règles
Activité inventive
Demandes divisionnaires
D'autres points pourront faire l'objet de présentation et de discussions, en fonction de l'actualité la plus récente à la date de la Conférence.

3. DEVELOPPEMENTS FUTURS

4. ECHANGES AVEC LE PUBLIC

Cette partie est réservée pour un échange direct sous forme de questions-réponses entre le conférencier et les auditeurs

Les conférences ASPI sont gratuites et ouvertes au public.

Les PME déposantes de brevets

2009-02-03 GMT

Quelle est la part des PME dans les dépôts de brevets en France ?

Quel est le profil de ces PME déposantes ?

Quel est l'impact du brevet sur leur développement ?

Quelles sont leurs stratégies de propriété industrielle ?

C'est pour éclairer ces questions que Laure Reinhart, Directeur général délégué d'Oséo et Benoît Battistelli, Directeur général de l'INPI, vous invitent à venir découvrir les résultats de l'étude Oséo / INPI qui vous seront présentés par Hahmed Mouzaoui d'Oséo et Laurence Joly de l'Observatoire de la Propriété Intellectuelle de l'INPI.

Mardi 3 février 2009
de 9h à 10h30
Petit déjeuner d'accueil à partir de 8h30

Attention : le nombre de places étant limité, les organisateurs vous remercient de vous inscrire rapidement auprès de Martine Collomb par courriel, mcollomb@inpi.fr, en précisant vos noms, prénom, fonction et société. Vous recevrez un mèl de confirmation.

Les organisateurs vous remercie de leur faire part de votre présence avant le 29 janvier 2009.

Les droits de la personnalité revus et corrigés à l'ère du numérique et du merchandising

2009-01-30 GMT

La Commission "MARCHES EMERGENTS & NOUVELLES TECHNOLOGIES" du Barreau de Paris se réunit le Vendredi 30 janvier 2009 de 9h30 à 11h45

à la Maison du Barreau de Paris - Place Dauphine

SOUS FORME DE "THINK TANK"

Thème : Les droits de la personnalité revus et corrigés à l'ère du numérique et du merchandising
(presse, audiovisuel, licensing et marketing numérique)

Pour apporter vos contributions ou questions sur le thème du jour: contactez Me Polyanna Bigle - E-mail: polyanna@bigle.net

Inscriptions gratuites et obligatoires directement auprès de Pauline Brussiau par tel, fax ou e-mail :Tél. 01 44 32 49 94 - Fax 01 44 32 49 93 E-mail : commissions.ouvertes@avocatparis.org

Responsable de la commission CMENT: Gérald BIGLE - Avocat au Barreau de Paris

ATTENTION : pour des raisons de sécurité de la salle, nous vous remercions d'arriver à l'heure et nous ne pouvons en garantir l'accès dès que le nombre de places disponibles et limitées sera atteint.

Stratégies de lutte contre la contrefaçon : protéger, surveiller, agir

2008-10-14 GMT